La responsabilité des plateformes collaboratives : réalité ou illusion ?

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’apparition du virus Covid19 a prouvé le caractère indispensable de la vente à distance. Le confinement imposé a incité les consommateurs à commander en ligne que ce soit pour manger ou s’habiller. De plus en plus de commerces traditionnels ferment également certains de leurs établissements pour se consacrer principalement à ce modèle économique. Il nous a semblé évident que la question des plateformes collaboratives est intimement liée à la notion de vente à distance. Cependant si, pour la vente à distance, le cadre juridique est en train de se constituer de façon de plus en plus solide, il reste que quant aux spécificités des plateformes collaboratives, celles-ci sont moins spécifiquement approchées par le cadre législatif. Dans ce mémoire, nous avons analysé les spécificités des contrats formés à distance et des protections prévues par le législateur en faveur du consommateur ainsi que des contrats business to business. Nous avons également recherché une théorie générale de la responsabilité des plateformes collaboratives. Nous avons enfin traité des éventuelles limitations et exonérations de responsabilité.