L'évasion fiscale des multinationales, McDonald's et Amazon face à l'ACCIS.

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

La première partie de ce mémoire englobe la théorie générale de l’évasion fiscale à travers la littérature scientifique (explication des termes, les incitants à l’évasion fiscale, les méthodes utilisées, les paradis fiscaux, les moyens mis en place pour lutter contre l’évasion fiscale et l’impact de celle-ci sur les investissements directs à l’étranger, sur les recettes de l’État et sur les institutions financières). La deuxième partie, plus pratique cette fois, s’articule autour des schémas d’optimisation fiscale utilisés par McDonald’s et Amazon en Europe. Dans cette partie, nous mettons en application le projet de la Commission européenne concernant l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) auprès des groupes fictifs McDonald’s et Amazon que nous avons reconstitués. Cette analyse permet de mettre en évidence l’impact que l’ACCIS aurait eu sur l’impôt impayé par les deux multinationales. Ces deux parties distinctes du mémoire aboutissent à répondre à notre principale question de recherche qui est : « Quelles sont les méthodes d’évasion fiscale utilisées par les multinationales pour éviter l’impôt et comment les contrer ? ». De cette question, nous avons retiré deux sous-questions auxquelles nous avons tenté de répondre également. La première est de savoir si les deux multinationales étudiées auraient dû payer plus d’impôt en Europe si l’ACCIS avait été mis en place lors de la période étudiée. La deuxième est de savoir si la structure du groupe ayant mené à l’évasion fiscale aurait encore été efficace avec le projet de l’Union européenne en place.