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L'indemnisation des victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016 : quelle leçon pour la Belgique ?

Fraiteur, Emilie
(2018)

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le 22 mars 2016, le Royaume de Belgique se réveille meurtri par deux attentats terroristes. Suite à ces événements, un débat est lancé dans la presse concernant l'indemnisation des victimes de ces attentats. Notre exposé a pour objet de faire la lumière sur les différentes voies d'indemnisation contenues dans notre arsenal juridique au regard des événements du 22 mars 2016. De surcroît nous nous pencherons sur le système d'indemnisation mis en place chez nos voisins français. Enfin nous nous intéresserons également au droit futur à ce sujet. L'objectif est de tirer un bilan, qu'il soit positif ou négatif, sur l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme en Belgique.