La modification du marché public en cours d'exécution

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lePolaindeWaroux_10481300_2018.pdf

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Details

Supervisors: Wauters, Kris
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Ce mémoire a pour objectif de répondre à la question suivante : dans quelles conditions les modifications apportées au marché initial doivent être considérées comme substantielles et, dès lors, donner lieu à une nouvelle procédure de passation de marché ?