L'enfermement des mineurs en conflit avec la loi : quand la répression pose question. Analyse comparée en droit belge et en droit américain

Details

Supervisors

Rans, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Bien qu’il soit présenté comme une solution subsidiaire et ultime par les dispositions légales tant nationales qu’internationales, l’enfermement constitue, dans l’esprit de tout un chacun, la base du traitement contre la délinquance juvénile. Plusieurs raisons peuvent certainement expliquer cette logique répressive qu’adopte le commun des mortels. Toutefois, la situation de crise que nous connaissons actuellement en est sans doute la principale, et engendre une demande constante de la population d’un environnement plus sûr. C’est notamment parce que l’enfermement est un sujet ayant toujours fait débat, et fortement plébiscité par l’opinion publique, que nous avons décidé de nous y intéresser. Qu’est-ce que l’enfermement ? Quelles réalités cela recouvre-t-il ? Quel « traitement » leur est-il réservé ? Sont-ils pris en charge de manière adéquate ? Est-ce que cette mesure s’avère efficace ? Enfermer pour protéger ? Peut-être, mais qui ? Réprimer à tout prix, est-ce la solution ? Tout au long de ce travail, nous tenterons, d’une part, de répondre à ces questions et d’autre part, d’y apporter des pistes de réflexion. Pour amener un peu d’originalité, nous avons décidé d’étudier les mesures d’enfermement en Belgique, ainsi qu’aux États-Unis. En effet, il nous semblait intéressant de confronter un droit romano-civiliste avec un droit jurisprudentiel, c’est-à-dire un système de common law. Dès lors, notre mémoire sera divisé en deux parties : la première traitera du droit belge, la seconde du système en vigueur aux États-Unis. Le présent travail ne constitue certainement pas la clé ouvrant les portes d’un renouveau en matière d’enfermement. Notre but est d’analyser autant que faire se peut la problématique, d’y réfléchir, et d’énoncer quelques hypothèses. Pour ce faire, et au-delà de l’aspect théorique, nous avons interviewé des acteurs de terrain ayant généreusement accepté de se prêter au jeu. Cependant, malgré de nombreuses demandes, les portes d’institutions publiques de protection de la jeunesse ou de centres pour mineurs nous sont restées fermées. Nous regrettons de ne pas avoir pu voir de nos propres yeux ce qu’il est entrepris avec ces jeunes. Néanmoins, nous avons pu prendre connaissance d’études, d’articles de doctrine et d’ouvrages d’auteurs ayant eu cette chance. Ainsi, à notre échelle, nous avons fait en sorte de rendre un travail théorique et pratique, le plus objectif possible. Sur cette base, nous avons émis un regard quelque peu critique sur la matière.