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Secret d'affaires versus lanceur d'alerte : quelle protection pour le justiciable concerné?

Noack, Guillaume
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La proposition de directive relative à la protection des "lanceurs d'alerte" voit le jour environ deux ans après la publication de la directive "secret d'affaires". Ces deux textes défendant a priori des intérêts antagoniques vont donc être appelés à coexister dans un futur proche. Ce mémoire a pour objectif d'envisager le parcours possible et la protection dont pourrait bénéficier une personne souhaitant lancer une alerte portant sur un secret d'affaires.