L'incapacité économique, passage obligé dans l'évaluation du dommage

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l’heure où l’exercice d’un emploi n’est plus limité à un membre du ménage ou la mobilité s’est accrue, le risque d’accident ne fait qu’augmenter. Lorsqu’une victime voit ses capacités professionnelles diminuées suite à un accident, la réparation de son dommage ne peut pas être entière si celle-ci ne prend pas en compte son incapacité économique. Cette notion juridique est souvent mal interprétée et est parfois inconnue de la victime. Il est toutefois primordial de l’analyser sachant que chaque individu est susceptible suite à un accident de se retrouver dans une situation où ses capacités de travail viendraient à être diminuées et sa compétitivité sur le marché du travail amoindrie. L'incapacité économique va avoir de nombreux impacts et notamment sur le patrimoine de la victime. Avec l’apparition du tableau indicatif de 2012, la notion d’invalidité a disparu. Actuellement, nous sommes face à une notion d’incapacité triptyque : l’incapacité personnelle (qui remplace l’invalidité et le dommage moral), l’incapacité ménagère et l’incapacité économique. La notion d’incapacité économique est un synonyme de l’incapacité professionnelle mais aussi de l’incapacité de travail. Nous tenterons dans un premier chapitre à la définir. Nous aborderons dans un second chapitre les conséquences d’une incapacité économique. Celle-ci peut en effet engendrer une perte de revenu ou des efforts accrus.Tout dommage nécessite une réparation. L’incapacité économique ne fait pas exception à cette règle. Le tableau indicatif a été conçu en vue d’aider les juristes à fixer l’indemnisation de cette incapacité. Néanmoins, celui-ci n’a qu’un caractère indicatif et pourrait ne pas être suivi par le juge. Nous analyserons au sein d’un troisième chapitre les méthodes offertes aux magistrats de même qu’aux compagnies d’assurances en vie d’indemniser au mieux la victime. Enfin, l’évaluation de l’incapacité économique nécessite souvent d’avoir recours à une expertise médicale qu’elle soit judiciaire ou non. L’expert joue un rôle crucial. Il est chargé de rendre un rapport d’expertise le plus précis et le plus claire possible afin d’aiguiller au mieux le magistrat. Le rôle complémentaire de ces deux protagonistes sera étudié au sein d’un quatrième chapitre.