Analyse de la protection du personnel sanitaire dans les conflits armés internationaux

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire traite du régime juridique de la protection du personnel sanitaire en droit international humanitaire. Il se compose de quatre parties. La première retrace la naissance des Conventions de Genève et du Comité international de la Croix-Rouge sous l’impulsion des idées d’Henry Dunant qui fût témoin des atrocités de la bataille de Solférino. La deuxième fait état des différentes catégories du personnel sanitaire : militaire, civil, qui appartient aux forces armées terrestres ou en mer, ainsi que celui provenant de l’appui des Sociétés nationales (SN) ou des Sociétés de secours volontaires. Nous décrirons également les moyens qui sont mis à sa disposition pour pouvoir être identifié sur le champ de bataille et qui permettent de signaler aux forces armées ennemies qu’il bénéficie d’une protection. La troisième partie détaillera le contenu de leur protection. Dans la quatrième et dernière partie, nous analyserons la mise en œuvre de cette protection par les États et les sanctions qui s’y rattachent en cas de violation.