ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Vers l'édification d'un statut social unique du ressortissant européen grâce au lien d'intégration ?

Lippens, Tiffanie
(2015)

Files

Lippens_31601000_2015.pdf
  • Open access
  • Adobe PDF
  • 16.88 MB
Download

Details

Supervisors
Carlier, Jean-Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La Cour de justice a "insufflé la vie au statut de citoyens européens", leur permettant de bénéficier de prestations sociales. La solidarité financière dont doivent faire preuve les Etats membres à l'égard des ressortissants européens n'est toutefois pas absolue. Les limites posées tant par le droit dérivé que par la Cour de justice sont telles que les travailleurs migrants restent une catégorie de bénéficiaires super privilégiés alors que les citoyens ne se voient accordés qu'un accès restreint aux prestations sociales. La Cour tente de répondre à ces critiques au moyen du lien d'intégration. Ce lien d'intégration est donc devenu une pièce maîtresse de la libre circulation des personnes. Pourrait-il conduire à l'élaboration d'un statut social unique du ressortissant européen ?