L’appréciation in abstracto du bon père de famille en responsabilité civile : analyse et comparaison des solutions données en droit belge et en droit anglais

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En matière de responsabilité extracontractuelle, la faute peut être interprétée soit comme un manquement à une norme légale imposant un comportement déterminé, soit comme une violation du devoir général de prudence. Il est traditionnellement appris qu’en droit belge le juge se doit d’apprécier le comportement du bonus pater familias de manière in abstracto. Cette appréciation est plébiscitée tant par la doctrine que la jurisprudence de la Cour de cassation. Si ce mode d’appréciation n’est plus contesté, les contours de celui-ci semblent être sujet à débat : de quoi faut-il s’abstraire, quelles sont les caractéristiques à prendre en compte et lesquelles faut-il écarter ? Qui est donc ce bon père de famille ? C'est à cette épineuse question que ces pages sont consacrées.