La réforme du Code judiciaire instaurée par la loi du 18 juin 2018 portant (...) des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, ultime tentative du législateur afin de lutter contre l'arriéré judiciaire ?

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L'adoption du Titre 9 de loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et aux dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges a entrainé de nombreuses modifications du Code judiciaire. Celles-ci touchent principalement aux rôles des acteurs de la justice, ainsi qu'au régimes juridiques de la médiation et du droit collaboratif. L'objectif du présent mémoire est d'apporter une approche critiques de ces différentes réformes qui ont été animées, principalement, par une volonté de lutter contre l'arriéré judiciaire.