Hébergement de l’enfant en cas de séparation des parents : l’intérêt de l’enfant est-il mieux servi par un partage égalitaire du temps d’hébergement ? Étude de droit comparé avec le droit français et le droit portugais

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Au fil de ces dernières années, la question de l’hébergement de l’enfant a connu un intérêt croissant dans de nombreux pays européens, soulevant de nombreux enjeux liés à la recherche perpétuelle du meilleur l’intérêt de l’enfant mais aussi de la volonté de promouvoir une égalité entre les parents. À cet égard, certains pays tels que la Belgique, ont érigé l’hébergement égalitaire comme modèle de référence, partant de la présomption légale selon laquelle la répartition égalitaire sert au mieux l’intérêt de l’enfant. Dans le cadre de cette question de recherche, il sera procédé à une étude de droit comparé entre trois pays européens : la Belgique, la France et le Portugal. L’objectif de cette approche est de permettre la remise en question de la présomption établie en droit belge, à la lumière des enseignements des droits français et portugais, refusant l’établissement d’une telle présomption.