Est-ce que le droit d'ingérence écologique peut être une solution pour lutter contre la déforestation en Amazonie brésilienne ?

Details

Supervisors

Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Au cours de ce mémoire, nous nous sommes demandé si le concept d'ingérence écologique pouvait être une solution afin de lutter contre la déforestation en Amazonie brésilienne. Pour ce faire, nous avons commencé par analysé le concept d'ingérence écologique à travers ses principes justificateurs et ses critères de mise en oeuvre. Ensuite, nous avons analysé le concept d'ingérence à travers le droit international, particulièrement au regard des articles 2,§4 et 2,§7 qui concernent l'interdiction de l'usage de la force et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats. Nous avons continué notre analyse sur les exceptions des principes établis par les articles précités, et en particulier le principe d'ingérence humanitaire, dont est directement issu le concept d'ingérence écologique. Le chapitre suivant était consacré à l'étude des obstacles à la mise en oeuvre de l'ingérence écologique, et en particulier le droit souverain des Etats sur leurs ressources naturelles. Pour terminer, nous avons analysé d'autres possibilités pour lutter contre la déforestation, telles que la mise en place d'une juridiction spécialisée dans le droit international de l'environnement et le renforcement de la coopération entre Etats.