La nouvelle définition de l’infraction de viol par le Code pénal sexuel : analyse féministe de la réforme

Details

Supervisors

Bernard, Diane

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en études de genre

Abstract

Ce mémoire se veut une réflexion sur les perspectives qu’offre la réforme du Code pénal sexuel dans la lutte contre les infractions de viol ainsi que sur l’opportunité des solutions qu’il préconise. Le présent travail se divisera en deux parties. Dans la première, nous parcourrons les nouvelles dispositions du Code pénal sexuel en matière de viol. La réforme sera examinée tantôt à la lumière des textes internationaux en matière de violences sexuelles et de la jurisprudence qui s’en est dégagée, tantôt à l’aube des remarques soulevées au sein de la doctrine belge, de la jurisprudence belge antérieure à la réforme ou de l’infraction d’atteinte à l’intégrité sexuelle. Dans la seconde, nous nous interrogerons sur le bien-fondé de ces nouvelles dispositions dans une perspective féministe, à la lecture de la littérature en sciences sociales. Ainsi, nous aborderons la question de la cohérence d’une définition neutre du viol au sein du Code pénal. De même, l’opportunité de la pénétration et du consentement comme éléments constitutifs de l’infraction de viol sera discutée. Nous soulèverons par ailleurs la question des risques de discriminations lors de l’application de la réforme, tant en raison des stéréotypes auxquels font face les victimes qu’en vertu des oppressions successives subies par certaines d’entre elles. La peine sera également étudiée, au regard, d’une part, de ses objectifs et, d’autre part, de son efficacité. Enfin, nous conclurons ce mémoire par une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre afin de combler les failles de la réforme.