La Directive 2015/2366 sur les Services de Paiement (PSD2) à travers le prisme du principe de proportionnalité

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail vise à analyser la directive 2015/2366 sur les services de paiement à travers le prisme du principe de proportionnalité. Pour démystifier ce principe général du droit de l’Union européenne, nous consacrerons le titre premier de ce travail à sa genèse, sa définition et sa portée, dans un premier chapitre, et proposerons, dans un second chapitre, un cadre analytique pour décortiquer ce principe à l’aune de la régulation bancaire. Partant du cadre analytique posé dans le Titre I, le Titre II tentera d’illustrer les différents aspects de la notion de proportionnalité en regard d’un objectif particulier et d’une mesure spécifique de la PSD2. Ainsi, un premier chapitre portera sur l’examen de proportionnalité au niveau du pouvoir normatif et plus particulièrement sur l’objectif d’harmonisation et d’intégration du marché des paiements. Un deuxième chapitre illustrera l’approche microscopique et macroscopique dans l’examen de proportionnalité du contenu normatif au moyen de l’objectif d’ouverture du marché et de la mesure d’accès aux comptes. Un troisième chapitre, enfin, analysera le rôle de la proportionnalité dans l’application de la directive par les autorités de supervision au travers de la procédure d’agrément des établissements de paiement.