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Le bail : l'aliénation du bien loué dans les 3 régions : le bail de droit commun, le bail d’habitation et de résidence principale, le bail à ferme et le bail commercial

Rémiche, Maxime
(2024)

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Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
L'aliénation du bien loué est un sujet primordial pour la défense du preneur dans le cadre du contrat de bail. Ce mémoire vise l'aliénation du bien loué dans le cas du bail de droit commun, le bail d'habitation et de résidence principale, le bail à ferme et, enfin, le bail commercial. Chaque bail sera dans le Titre I défini pour ensuite, dans le Titre II, analyser l'aliénation du bien loué dans les diverses formes du bail dans les trois régions de la Belgique.