Affranchissement des savoirs traditionnels des droits de propriété intellectuelle : une route pavée d'embuches. Contribution à l'analyse des savoirs traditionnels à l'aune des dernières réflexions

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La protection juridique des savoirs traditionnels et la répartition des bénéfices qui découlent de leur exploitation, a acquis une résonnance accrue dans la société civile. Le besoin de protection des savoirs traditionnels contre l’utilisation abusive ou l’appropriation illicite soulève des questions complexes. Alors que l’intérêt technologique des savoirs traditionnels est de mieux en mieux perçu et leur potentiel de mieux en mieux exploité, il s’agit de valoriser la contribution intellectuelle et culturelle des communautés traditionnelles. Il s’impose de mieux prendre en considération les besoins et attentes des communautés détentrices de savoirs traditionnels en ce qui concerne le système de la propriété intellectuelle. De par leurs qualités traditionnelles et le fait qu’ils sont souvent en symbiose étroite avec leur cadre naturel, les savoirs traditionnels peuvent être un instrument durable et approprié de développement axé sur les réalités locales. Ils peuvent également donner aux pays en développement, et en particulier aux moins avancés d’entre eux, la possibilité de tirer parti de l’économie du savoir. Les droits de propriété intellectuelle ont joué un rôle crucial dans la dure tâche qui est d’établir un régime protecteur des savoirs traditionnels. Comme nous l’avons souligné, il est des cas où, les systèmes classiques de la propriété intellectuelle ont soustrait certains savoirs de la sphère publique.