L'immunité parlementaire en Belgique - L'inviolabilité parlementaire est-elle utile dans la représentation du citoyen ?
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Version du mémoire pré-défense. Modifié suite à des recommandations du jury lors de la défense.
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Mémoire modifié suite à des recommandations du jury lors de la défense
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- L'objet de ce travail de fin d'études est de souligner que le droit et la politique sont interdépendants et se complètent. Le cadre de l'étude est le régime de l'inviolabilité parlementaire en relation avec le système politique belge ( le niveau Fédéral). La Belgique est une démocratie représentative et ce, même si elle est en train de muer vers une démocratie participative. Les Parlementaires sont devenus les Représentants de leur parti. Au sein de l'Arène Parlementaire, règne une discipline de vote. Le Pouvoir Législatif est soumis. La particratie s'est imposée.