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Un juge peut-il enjoindre à un acteur privé de réduire ses émissions carbones en imposant un objectif chiffré ? La portée de la séparation des pouvoirs dans les litiges entre acteurs privés

Struyf, Elodie
(2024)

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STRUYF_12441900_2024.pdf
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Details

Supervisors
Romainville, Céline
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public
Abstract
Le GIEC l’a dit : il n’est jamais trop tard mais il est grand temps d’agir. C’est pourquoi de plus en plus de requérants assignent en justice des Carbon Majors, des entreprises privées grandes émettrices de carbone. La question se pose alors de savoir si le juge belge peut les enjoindre à réduire leurs émissions, en leur imposant un objectif chiffré. Une telle injonction ne serait-elle pas une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? Quelles seraient les conditions pour que tel ne soit pas le cas ? Ce mémoire tente d’y répondre.