État des lieux des législations européenne et suisse en matière de définition et de fiscalité des cryptoactifs : analyse comparative

Details

Supervisors

Enguerrand Marique

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L’apparition des cryptoactifs à l’aube du 21e siècle a bouleversé l’économie mondiale et introduit un nombre important de nouveaux défis. Ces actifs numériques ont rapidement acquis une importance significative, comme en témoignent les expansions spectaculaires du Bitcoin ou de l'Ethereum. Une fois passées les réjouissances liées aux nouvelles opportunités, cette croissance rapide a globalement mis en lumière différentes lacunes législatives, notamment en ce qui concerne la qualification et la fiscalité de ces cryptoactifs. En réponse, partout dans le monde, les états ont entrepris la création de cadres normatifs suivant des stratégies plus ou moins efficaces. L'Union européenne et la Suisse, acteurs majeurs de ce secteur en pleine évolution, n'ont pas dérogé à la tendance. Ainsi, toutes deux, à travers la mise en place de divers instruments, se sont confectionnées deux arsenaux juridiques respectant leurs priorités respectives. Ce travail sera attaché à examiner ces derniers et à en dégager les approches empruntées au sein des deux juridictions.