L'impact du comportement de la victime sur son droit à réparation : état des lieux et prospectives

Details

Supervisors

Bernard Dubuisson

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis 1962, la Cour de cassation consacre le principe de la réparation partielle lorsque la victime a commis une faute qui contribue à la réalisation de son propre dommage. L'effet exonératoire de la faute de la victime est clairement reconnu en Belgique. Mais qu'en est-il des autres comportements de la victime ? A-t-elle une obligation de limiter son dommage ? Quelles sont les conséquences du consentement de la victime et de l'acceptation des risques par la victime sur son droit à réparation ? La solution n'est pas aussi évidente que pour la faute de la victime. C'est une matière qui a été principalement alimentée par la doctrine et la jurisprudence. Mais, aujourd'hui, le législateur a le souhait de réformer le droit de la responsabilité civile pour apporter davantage de prévisibilité.