Le droit de l'enfant à être entendu pour son intérêt supérieur : entre procédure judiciaire et médiation familiale

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans notre société actuelle, au sein de laquelle les couples se font et se défont très fréquemment et facilement, l'enfant devient la personne qui "fait la famille" et qui en constitue dès lors son principal noyau stable. Malgré lui, et sans qu'il ne puisse y échapper, l'enfant peut aussi devenir le premier témoin obligé des disputes et des tensions éventuelles entre ses parents. Il se retrouve alors véritablement propulsé en première ligne d'un contexte familial tendu. Il est essentiel que l'innocence, la vulnérabilité et la spontanéité qui caractérisent l'enfant puissent être préservés le plus longtemps possible de toute tentative de manipulation. Par ailleurs, il semble tout autant essentiel de donner à l'enfant une place et un rôle plus importants dans la procédure de séparation des parents, afin que ses attentes et ses besoins puissent être correctement appréhendés. Le droit tente de l'accompagner et de l'encadrer au mieux, en le reconnaissant comme un véritable "sujet de droit", ayant des droits et devoirs propres, et en se souciant en même temps de le protéger en tant qu'individu plus faible qu'un adulte. Aujourd'hui, on constate en droit belge que l'enfant dispose d'un droit à être entendu dès l'âge de 12 ans dans les procédures judiciaires de divorce qui le concernent. Cependant, si ses parents décident de se rendre devant un médiateur familial afin de régler leur différend, aucun droit n'est systématiquement accordé à l'enfant concernant son audition. Le présent mémoire vise à rechercher pourquoi ce droit n'est pas accordé en médiation familiale, en tâchant de repartir des fondements de ce droit à être entendu, mais aussi en comparant les garanties qu'offre une audition devant le juge par rapport à une audition devant le médiateur. L'objectif est de comprendre ce qui peut justifier cette différence de traitement et ce, en adoptant une approche à la fois théorique, psychologique et de terrain.