ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

L'expertise judiciaire du dommage corporel devant les juridictions civiles : analyse critique du rapport d'expertise, des notions clés et des méthodes d'évaluation utilisées par le médecin expert

Demblon, Louise
(2019)

Files

Demblon_77301700_2019.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 933.39 KB

Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'expertise judiciaire du dommage corporel devant les juridictions civiles constitue une institution controversée en droit belge à l'heure actuelle. Nous avons dès lors choisi, par le biais du présent mémoire, de nous pencher sur quelques-unes des critiques y étant adressées. Plus précisément, notre travail s'axe autour de trois thématiques en lien avec l'évaluation du préjudice corporel : le rapport d'expertise et ses caractéristiques (Chapitre 1), les notions clés propres au dommage corporel au regard du tableau indicatif (Chapitre 2) et les méthodes d'évaluation utilisées par le médecin expert (Chapitre 3). Nous avons tenté, en sus de parcourir ces matières avec précision, d'agrémenter notre travail d'un avis critique censé éclairer le lecteur sur le bien-fondé de l'expertise judiciaire du dommage corporel devant les juridictions civiles.