Quelle place les articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 prennent-ils dans la criminalisation de l’immigration en Belgique ?

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie, à finalité spécialisée: criminologie de l'intervention

Abstract

Le procès dit « de la solidarité », mettant en cause plusieurs hébergeurs et des migrants en transit, a défrayé la chronique judiciaire. Les préventions à charge ne sont pas banals : des migrants en transit et des hébergeurs de la plateforme sont accusés de trafic d’êtres humains (77bis de la loi du 15 décembre 1980) Aussi impressionnant que cette prévention puisse paraître, le libellé permet un champ d’application relativement large. A l’heure où la mobilisation citoyenne autour de l’accueil des migrants fait débat, il est intéressant de se pencher sur ces les dispositions pénales qui incriminent l’aide à l’immigration illégale. Ce mémoire traite de l’évolution de la criminalisation de l’immigration en Belgique ainsi que des fonctions occupées par les 77 et 77bis de la loi du 15 décembre dans cette criminalisation