La révision de la directive 96/71/CE à travers le prisme de l’ordre public social : du noyau dur en passant par le « taux de salaire minimum » : vers un élargissement de l’ordre public social ?

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous avons tous encore en tête, l’affaire « Jost » qui a ébranlé le secteur du transport routier il y a un peu plus d’un an. L’entreprise était en effet soupçonnée de recruter des chauffeurs de camions en Europe de l’Est afin de les faire travailler en Belgique en restant toutefois soumis aux conditions d’emplois de leur pays d’envoi. Ce cas n’est malheureusement pas un cas isolé. Pourtant, l’Europe a mis au point dès 1996 une directive afin d’encadrer le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. Cette directive prévoit un noyau dur « de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil, même s'ils restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine ». Pourquoi, dans ce cas, le noyau dur et les dispositions qu’il comprend ne sont pas appliquées à ces travailleurs détachés ? De plus, en Belgique, notre droit est doté de dispositions d’ordre public en droit du travail pouvant s’appliquer moyennant certaines conditions à un travailleur détaché. Cette application est possible et même prévue par la directive elle-même en son article 3.10. Pourquoi ces dispositions ne se sont pas appliquées aux travailleurs détachés de la société « Jost » ? On constate qu’il existe une lacune entre le cadre théorique fixé par la directive 96/71/CE et son application en pratique. En effet, il subsiste une différence de traitement entre les travailleurs détachés et les travailleurs locaux effectuant le même travail dans la même entreprise. C’est pourquoi, la Commission a proposé une révision de cette directive en mars 2016. Dans ce travail, nous nous concentrerons sur les dispositions d’ordre public et plus précisément sur leurs applications aux travailleurs détachés. L’enjeu sera de voir en quoi la proposition de révision de la directive 96/71/CE élargit ou non l’ordre public social aux travailleurs détachés.