Le principe de responsabilités communes mais différenciées en matière climatique : wishful thinking ?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Bien que les Etats soient égaux en droit, la liste est cependant longue quand il s’agit de pointer leurs différences. L’intervention du droit dans le domaine climatique, bien que nécessaire, ne se fait donc pas sans défis ni obstacles. Cette diversité d’acteurs, de situations et de capacités des Etats a ainsi entrainé l’émergence en droit international de l’environnement du principe de responsabilités communes mais différenciées. Proclamé dans de nombreux instruments, ce principe constituerait-il cependant du « wishful thinking » ? Afin de répondre à cette question, nous nous pencherons successivement sur la genèse et les fonctions du principe, pour ensuite se consacrer à sa portée matérielle et normative ainsi que sa mise en œuvre dans le régime climatique. Si sa force normative et sa mise en œuvre laissent à désirer, son rôle ne peut toutefois être ignoré dans la modulation des obligations climatiques internationales. Nous constaterons donc que ce principe, constituant du soft law, ne peut être considéré comme relevant du « wishful thinking » mais est toutefois encore difficilement ancré dans la réalité.