La Tierce décision obligatoire : une troisième voie de résolution des conflits

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

La Tierce décision obligatoire représente, à côté de la voie judiciaire et de l'arbitrage, une autre possibilité pour résoudre les conflits par l'intervention d'un tiers. Convaincu des avantages qu'elle peut offrir en termes, notamment, de célérité et de coûts, nous avons décidé de la mettre à l'honneur. L'objectif de ce mémoire est de mettre en avant cette troisième voie de résolution des différents, en y étudiant les particularités qu'elle présente. Nous y examinons en particulier les contours de l'office du juge confronté à une telle décision, la responsabilité du tiers décideur et ses obligations, la relation entre les parties et y proposons certains conseils aux parties désireuses d'utiliser cette méthode.