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Le filtrage des investissements directs étrangers : quel défi entre sécurité et attractivité pour l'Union européenne ? Quand la chaîne dépend de son maillon le plus faible

Naimi El Hamdaoui, Ahmida
(2024)

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Details

Supervisors
Culot, Henri
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Les investissements directs étrangers sont essentiels pour le marché européen, contribuant à la productivité, à la création d’emplois et à l’amélioration du niveau de vie. En raison toutefois des tensions géopolitiques accrues et du degré de rivalités de puissances, l’Union européenne s’est dotée du règlement (UE) 2019/452 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, visant à protéger les secteurs et infrastructures critiques contre les risques potentiels affectant la sécurité et l’ordre public. Ce cadre bienvenu, fondé sur un mécanisme de coopération entre autorités nationales de filtrage, permet de mieux encadrer le contrôle au niveau national des transactions réalisées par des investisseurs étrangers dans des domaines sensibles. L'objectif du législateur est notamment de prévenir les pratiques de prédation économique, les transferts de technologies ainsi que les acquisitions réalisées dans le but de satisfaire des ambitions spécifiques. Le régime européen est donc principalement conçu pour compléter les mécanismes nationaux déjà existants ou, à défaut, pour encourager l’adoption de législations nationales en ce sens. Il n’en demeure pas moins que plusieurs lacunes substantielles ont été identifiées et de nombreuses disparités entre les États membres subsistent encore à ce jour. En janvier 2024, la Commission a présenté une nouvelle proposition de règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers, visant à répondre à toutes les préoccupations. L’auteur entend ainsi s’inscrire selon une approche critique dans le débat engagé sur l’agenda européen de sécurité économique. Avec une seule question : Comment l’Union peut-elle instaurer un mécanisme à la fois efficace et efficient tout en préservant un marché ouvert et attractif ?