Le respect des droits fondamentaux dans le cadre de l'émission et de l'exécution de l'extradition et du mandat d'arrêt européen - évolution jurisprudentielle

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Cet exposé à pour objectif de répondre à la question de savoir en quoi la violation des droits fondamentaux peut mener au refus d'émission et d'exécution du mandat d'arrêt européen ainsi que de l'extradition. Un point évolutif a été adopté pour répondre à cette question. A travers l'évolution jurisprudentielle, il s'agissait de démontrer si les deux cours européennes, à savoir la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme, ont tendance à adopter une position similaire sur certains aspects de cette thématique, ou si au contraire, elles adoptent des points de vues distincts, voire contradictoires.