Les peuples autochtones et la question foncière : analyse du degré de protection offert par le droit à l'égard de leurs terres ancestrales

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Cette étude aborde une thématique en plein développement dans le domaine des droits de l'homme : la protection des peuples autochtones et plus spécifiquement la question des garanties juridiques offertes actuellement à l'égard de leurs territoires traditionnels. Au travers de nos développements, nous avons souhaité parvenir à une sorte d'état des lieux de la situation foncière de ces peuples. Pour ce faire, nous avons commencé par une mise en contexte de la notion même de "peuple autochtone", avant d'entrer dans le vif du sujet avec premièrement, l'analyse des deux instruments internationaux de référence (la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT), pour ensuite nous pencher sur la protection offerte au niveau régional au travers de la législation et de la jurisprudence des différents continents (Amérique, Afrique, Europe), avant de clore nos propos par quelques illustrations au niveau national cette fois. Ainsi, c'est au travers d'une étude cloisonnée des législations et jurisprudences: internationales - régionales - nationales, et de ce qu'elles ont respectivement chacune à offrir, que nous espérons pouvoir dégager une vue d'ensemble du sort que notre organigramme juridique réserve aujourd'hui aux terres autochtones ancestrales.