Étude de l’instauration du mécanisme de rémunération de la capacité sur le marché électrique belge et mise en perspective au regard du marché intérieur européen de l’énergie

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le présent travail de fin d'études relève du droit de l'énergie. Il analyse une politique publique particulière implémentée dans le secteur de l'électricité, à savoir l'organisation, sur le marché électrique belge, d'un mécanisme de rémunération de la capacité basé sur les options de fiabilité. Il revient en un premier temps sur les motifs conduisant à adopter un mécanisme de rémunération de la capacité, à savoir la nécessité de participer à la transition énergétique et d'assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité. Il aborde ensuite le concept de mécanisme de rémunération de la capacité, de façon générale et dans le contexte belge. Il tente enfin d'éclairer en quelles mesures l’instauration d’un tel mécanisme impacte le fonctionnement du marché intérieur européen de l'énergie, en abordant plusieurs pistes de réflexion en ce sens.