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Les délits de presse sur les réseaux sociaux : pistes de solutions visant à lutter contre l'impunité pénale dont jouissent les délits de presse

Noël, Ophélie
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Jongen, François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Actuellement, le nombre de discours illicites sur les réseaux sociaux est en constante évolution. Ces discours devraient donc être sanctionnés. Cependant, le régime des délits de presse, instauré par l'article 150 de la Constitution, reste un obstacle à leur poursuite. Cet article propose un aperçu des solutions juridique en droit belge.