Les incitants fiscaux pour les PME et micro-entreprises

Details

Supervisors

Thilmany, Jean

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

  Résumé Les PME représentent la majorité des entreprises en Europe et en Belgique. Ce sont elles qui génèrent la plupart des emplois. L’Europe mise beaucoup sur les PME concernant la croissance économique. C’est pourquoi elle a introduit la philosophie du Think Small First. Son point de vue est de catégoriser les sociétés. Plus une société sera considérée petite, moins elle aura d’obligation et plus elle sera aidée. Elle a inclus également la notion de microsociété. La Belgique a décidé de suivre l’Europe dans sa vision et a également insérer la notion de micro société. Les PME et microsociétés sont allégées au niveau des obligations comptables et bénéficient de plus d’avantages fiscaux. Ceux-ci sont de plusieurs types. Il y a les avantages fiscaux qui diminuent le montant de la base imposable tels que la déduction pour capital à risque majorée de 0,5 points, la déduction des frais de sécurisation majorée à 120 %, la déduction pour investissement, etc. Il y a également les dispenses en matière d’avance sur l’impôt tel que la dispense partielle du versement du précompte professionnel, et la dispense de versement anticipé les 3 premiers exercices. Les PME peuvent bénéficier également d’exonérations temporaires ou définitives : réserve d’investissement, exonération des plus-values sur actions, etc. Nous retrouvons également des réductions du taux du précompte mobilier avec le régime VVPR bis et la réserve de liquidation. Il y a aussi des avantages fiscaux à l’impôt des personnes physiques qui ont été mis en place afin de faciliter les PME débutantes à trouver plus facilement un financement ou des investisseurs. En dehors des avantages fiscaux fédéraux, il y a également les avantages fiscaux régionaux tels que le prêt coup de pouce en région wallonne et le prêt Win-Win en région flamande qui incitent les personnes physiques à prêter de l’argent au petites et micro sociétés. L’objectif est d’encourager les futurs entrepreneurs à lancer leur société en leur facilitant l’accès au financement. C’est aussi de rendre les PME pérennes en les encourageant d’augmenter leurs fonds propres afin d’être plus solvables. L’objectif d’une société étant aussi de faire du profit, c’est de récompenser les entrepreneurs en diminuant le taux du précompte mobilier. Le législateur a voulu encourager également les nouveaux emplois grâce aux dispenses du versement du précompte professionnel.