L'usufruit au coeur de la réforme des Livres 3 et 4 du Code civil : quels sont les principaux impacts de la réforme du Livre 3 du Code civil sur les droits successoraux en usufruit du conjoint et du cohabitant légal survivants ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L’usufruit est au coeur de la planification successorale des conjoints et des cohabitants légaux survivants. Il est impacté par deux réformes du Code civil : la réforme des Livres 3 et 4 qui, n’ont pas cherché à déterminer les effets de l’une sur l’autre. Ce sujet invite donc le lecteur à s’interroger sur les nouveaux Livres 3 et 4 du Code civil qui, élaborés chacun par des équipes de rédacteurs travaillant sans aucun contact les unes avec les autres, ont un impact plus précisément sur les droits successoraux en usufruit du conjoint et du cohabitant légal survivants.