La liberté contractuelle dans la planification successorale

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Planifier sa succession, un thème devenu très à la mode ces dernières années, mais surtout un thème qu’il ne faut pas prendre à la légère. C’est pourquoi j’ai décidé de passer en revue quelques techniques de planification successorale et de voir jusqu’où pouvait aller notre liberté contractuelle au travers de ces techniques. Dans un premier temps, je vais parler de la planification successorale, de son utilité et de l’importance qu’elle a pris ces dernières années ainsi que des questions qu’il est nécessaire de se poser avant d’aborder la planification en tant que telle. Ensuite, je vais aborder le thème des donations. Nous parlerons en premier lieu de ses aspects civils et puis nous déborderons sur les techniques des donations mobilières et immobilières pour finir avec les donations entre époux. Nous continuerons avec les mécanismes contractuels tels que les contrats d’assurance-vie et les clauses d’accroissement et de tontine. Cela aurait été un sacrilège de parler des mécanismes contractuels sans aborder les pactes sur succession future, ce que nous avons fait. Nous aborderons dès lors les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux ainsi que leurs impacts successoraux. Les clauses pouvant être insérées dans les contrats de mariage afin de protéger son conjoint feront également l’objet d’une section. Et nous terminerons par les techniques sociétaires de planification successorale et des choix à faire parmi ces techniques. L’objet de ce travail n’étant pas l’exhaustivité, j’ai visé l’option de balayer chaque matière et de mettre un accent sur les points qui nous intéressent dans le cadre de la liberté contractuelle dans la planification successorale. Par ailleurs, il aurait été impossible de passer à la fois sur les principes civils et sur les principes fiscaux. Je me suis donc limitée aux principes civils avec de temps à autres une considération fiscale qui pointera le bout de son nez.