L'avenir du recours aux indicateurs est-il compromis suite à l'introduction de l'infiltration civile comme quatrième méthode particulière de recherche ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

A l'heure actuelle, la criminalité, qualifiée de "grave et organisée", ne cesse de progresser. A cet effet, la législation doit évoluer afin de lutter efficacement contre la recrudescence de celle-ci. Il existe, à cette fin, trois méthodes particulières de recherche (observation, infiltration et recours aux indicateurs) consacrées dans le Code d'instruction criminelle. En 2018, une quatrième méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile, a été ajoutée au sein de l'arsenal juridique belge. L'introduction de cette nouvelle méthode a pour but de pallier les manquements des autres méthodes. L’ajout de cette quatrième méthode vient-elle affaiblir les approches déjà existantes ou au contraire, se contente-t-elle de venir les compléter ?