Les stratégies juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle

Details

Supervisors

Werner Derijcke

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Différentes stratégies juridiques reposant sur des droits de propriété intellectuelle peuvent être mises en place par les entreprises. D'un droit qui se veut avant tout protecteur d’une ressource, celui-ci peut être utilisé pour bloquer et entraver la concurrence dans le but de se dégager un avantage concurrentiel sur le marché. Utilisé dans sa forme la plus agressive, il permet de bloquer les avancées technologiques des concurrents ou de les retarder. Toutefois, l’usage de ces droits implique d’être conscient qu’en y recourant, toute une série de coûts se présentent : pour valoriser un droit de propriété intellectuelle il faut le protéger passivement et activement. L’emploi des droits intellectuels s’est intensifié au point d’être un des points centraux de la rivalité entre entreprises dans les secteurs les plus technologiques, reposant notamment sur portefeuilles de brevets. Une évolution des pratiques montre toutefois que les droits de propriété intellectuelle ont aussi la capacité de faciliter les échanges entre entreprises, que ce soit sur le marché des connaissances ou dans l’innovation partenariale.