La pluralité des ordres publics dans l’arbitrage : quelles sont les règles de droit que l’arbitre doit respecter ?

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« La pluralité des ordres publics dans l’arbitrage – Quelles sont les règles que l’arbitre doit respecter ? » est un titre évocateur de nombreuses questions et controverses. D’un côté, on est face à une justice privée, à un arbitre qui n’est rattaché à aucun for étatique et qui est donc, à priori, le défenseur d’aucun ordre juridique puisqu’il est au service de la communauté internationale. D’un autre côté, on est face à une notion intimement liée aux États qui a pour but de protéger les intérêts essentiels de ces États. Ces deux notions paraissent dès lors inconciliables. Pourtant il n’en n’est rien. L'arbitre est tenu de respecter certaines règles s'il ne veut pas voir sa sentence annulée.