La primauté des résolutions du Conseil de sécurité à l'épreuve des droits fondamentaux : l'exemple paradigmatique du mécanisme de gel des avoirs

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le mécanisme de gel des avoirs constitue l'exemple par excellence des moyens mis en œuvre par les Nations-Unies afin de lutter pragmatiquement contre le fléau terroriste. Force est toutefois de constater que, nonobstant ce dessein des plus nobles et louables, l'action du Conseil de sécurité vit, au fil du temps, sa suprématie et sa légitimité remises en cause. Parmi les détracteurs de l'instance onusienne, il convient de dénombrer les juridictions nationales, d'abord, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme, ensuite. Les motifs avancés par les juges, aussi bien nationaux qu'européens, procèdent du respect des standards fondamentaux de leur ordre juridique respectif. Cette étude vise à mettre en exergue non seulement la progressive remise en question de la prééminence des résolutions du Conseil de sécurité au gré des décisions jurisprudentielles aussi bien nationales qu'européennes mais également les tensions récurrentes entre, d'une part, la lutte contre le terrorisme, et d'autre part, le respect des droits de l'homme. Elle poursuit également pour finalité de proposer des pistes de solution en vue d'assurer, autant que faire se peut, un contrôle en amont des résolutions, et ce, à l'échelle internationale, afin d'éviter une remise en cause en aval, opérée actuellement au niveau national et européen.