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Fiscalité européenne et commerce électronique: faut-il créer un régime de taxation spécifique?

Azaoum, John
(2022)

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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Le travail se centre sur le rapport entre la fiscalité européenne et ses règles de taxation (basées sur l'établissement stable pour la taxation du bénéfice des entreprises qui exercent leurs activités dans un Etat membre différent de celui de leur établissement et sur les différentes règles de localisation des opérations imposables en matière de TVA) et le commerce électronique qui a pour particularité de reposer sur une activité difficilement localisable physiquement car pouvant s'exercer de manière dématérialisée suivant les biens et services vendus. Comment la fiscalité tente de s'adapter à ce (pas si) nouveau défi, ce sera le propos principal du mémoire.