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La clause d'accroissement en pratique

de Smet d'Olbecke, Joséphine
(2016)

Files

deSmetdOlbecke_52451300_2016.pdf
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Details

Supervisors
Renchon, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Ce mémoire se concentre tout d'abord à rappeler les notions générales de clauses de tontine et d'accroissement, avant de s'intéresser d'une part à l'utilisation actuelle de la clause d'accroissement en insistant sur ses intérêts aux niveaux civil et fiscal et d'autre part à la question de la fin de la clause dans le cas d'une rupture du couple qui l'avait conclue.