La détention préventive / provisoire en Belgique et au Canada : comment les cours et tribunaux concilient-ils le respect des droits fondamentaux avec la nécessité de protéger la société ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Dans nos prisons belges, il est avéré qu’un détenu sur trois, au moins, est un détenu préventif, en attente de son procès. Ces chiffres sont affolants, surtout lorsque l’on sait que ces personnes sont toujours présumées innocentes. Au Canada, la situation est analogue à la nôtre. Les droits fondamentaux en jeu dans le contexte d’une telle détention avant-procès sont garantis par les plus hautes juridictions de nos deux pays : la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour suprême canadienne. Ce mémoire vise alors à comprendre comment les autorités nationales belges et canadiennes font pour garantir la protection de la société grâce à cette mesure de détention, mais aussi comme elles font, dans un même temps, pour protéger les droits fondamentaux (particulièrement le droit à la liberté et le droit à la présomption d’innocence) dans ce contexte. Nous commencerons, premièrement, par comparer les cadres juridiques et l’application de la détention avant-procès en Belgique et au Canada (Titre 1). Deuxièmement, nous analyserons ces droits fondamentaux et comment ils sont garantis par chacun des deux systèmes juridiques en présence (Titre 2).