Le notaire et le blanchiment d'argent : un rôle préventif efficace au regard de la loi ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objet le rôle du notaire dans la prévention contre le blanchiment d’argent. Tout d’abord, dans une première partie, nous examinerons l’organisation préventive de la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette analyse nous permettra de mettre en place le dispositif légal, à savoir la loi du 11 janvier 1993 ainsi que les organismes (inter)nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent que sont la C.T.I.F au niveau national et le GAFI au niveau international. Dans ce cadre, nous analyserons aussi le cas particulier de la fraude fiscale. Ensuite, dans la deuxième partie de ce mémoire, nous nous attacherons à étudier la mise en œuvre de la lutte contre le blanchiment d’argent, à savoir les obligations légales et déontologiques du notaire. Nous étudierons successivement le devoir légal de vigilance du notaire, l’organisation interne, l’identification des clients et des opérations et enfin, l’information obligatoire à la C.T.I.F. Nous verrons que ces obligations ne sont pas toujours évidentes à mettre en œuvre pour le notaire. Dans une troisième partie, nous aborderons la limitation des paiements en espèces avec d’une part, celle concernant le prix de vente d’un immeuble et d’autre part, celle concernant les prestations de services. Et Enfin, dans une quatrième et dernière partie, nous nous concentrerons sur les sanctions applicables au notaire en cas de non-respect des dispositions légales et sur la place du secret professionnel dans le blanchiment d’argent.