La répression des crimes internationaux en République démocratique du Congo : quel modèle de justice transitionnelle ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Après avoir connu deux guerres successives à la fin du siècle dernier au cours desquelles ont été commises des violations massives des droits de l’homme, la République démocratique du Congo n’est pas encore parvenue à instaurer la paix et à lutter contre l’impunité régnant sur son sol. Le fait que ces graves violations du droit international humanitaire demeurent largement impunies et peu enquêtées est d’ailleurs ce qui permet aux belligérants de continuer à commettre leurs crimes jusqu’à ce jour. De nombreux mécanismes ont été implémentés afin de traiter ces violations, sans toutefois aboutir à la paix et à la réconciliation recherchées. Dans le cadre de cette étude, nous nous sommes intéressés à la justice transitionnelle en vue d’examiner les moyens dont elle dispose pour traiter les suites des crimes commis. Désignant un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés sortant d’un conflit armé ou d’un régime autoritaire, la justice transitionnelle a comme objectif de faire revenir la société à un fonctionnement pacifié et démocratique. Après avoir présenté les circonstances à la source de la nécessité du recours à une telle justice, ce mémoire s’est donc penchée sur les obstacles entourant l’application de ses mécanismes pour, enfin, tenter de répondre à la question de savoir quel modèle de justice transitionnelle est le mieux adaptée au contexte congolais.