Le mécanisme de l'accession et sa renonciation

Details

Supervisors

Durant, Isabelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire analyse les aspects civils de l'accession et de l'acte de renonciation à l'accession. Cette analyse est faite au regard du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Diverses problématiques actuelles sont abordées, ainsi que les perspectives futures consacrées, notamment, dans le projet de réforme du Code civil. Sont également abordés, de façon plus générale, les impacts fiscaux de l'acte de renonciation à l'accession.