La Section de Législation du Conseil d'Etat de Belgique, contre-pouvoir indispensable ou simple institution désuète ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Le présent mémoire traite à titre principal de la Section de Législation du Conseil d’État de Belgique. Cette institution est parfois décriée en raison de sa faiblesse apparente et en raison du fait qu'elle serait ignorée par les différents législateurs nationaux. Mais qu’en est-il réellement ? Quels sont les différents enjeux concrets auxquels fait face cette institution ? Après avoir dégagé la complexité du contexte politique et institutionnel, nous cherchons à mettre en évidence la pertinence du rôle de la Section de Législation en tant que contre-pouvoir au sein de notre État de droit dans un premier chapitre. Un second chapitre est pour sa part consacré au fonctionnement du Conseiller de l’État ainsi qu'au détail de ses nombreux rôles avant d’adresser la question de la réforme du Conseil d’État de 2023 et de le conclure par une série de propositions de pistes de réformes, de source doctrinale ou originales, qui pourraient être mises en place afin de permettre au conseiller législatif de parvenir à mieux faire face aux différents défis auxquels il est confronté.