L’apport de la directive (UE) 2019/1152 « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles » quant à la protection des travailleurs atypiques en droit belge et la conformité de sa transposition

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L’Union européenne a adopté, le 20 juin 2019, la directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dont l’objectif est d’encadrer correctement le développement de nouvelles formes d’emploi, c’est à dire celles qui ne correspondent pas au contrat de travail standard, à savoir le contrat de travail à temps plein conclu pour une durée indéterminée sous l’autorité d’un employeur. Dans cette étude nous analysons si le législateur belge a correctement transposé la directive européenne dans notre ordre juridique et dans quelle mesure ces nouvelles règles améliorent la situation des travailleurs atypiques de notre pays.