L'incertitude causale dans la responsabilité du fait des produits

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le lien causal est décrit comme étant la condition la plus controversée et la plus difficile à établir dans la responsabilité civile. Dans le domaine des produits, la preuve est ardue car les avancées technologiques augmentent la complexité des produits. Il n'est pas aisé d'amener des éléments pertinents pour prouver le lien causal entre un produit complexe et le dommage.La victime peut faire face à des situations d'incertitude causale. Des solutions ont été dégagées par la doctrine, la jurisprudence et l'avant-projet de réforme du Code civil pour faire face aux situations d'incertitude causale. Ce travail s'intéresse à différents angles d'approche pour pallier à cette incertitude tels que l'assouplissement de la charge de la preuve, le principe de précaution, la théorie de la perte d'une chance ainsi que la responsabilité proportionnelle. Ce travail se concentre principalement au droit belge mais des éléments de droit comparé y sont également brièvement étudiés.