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La Convention de Rome de 1952 (relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers) a-t-elle un avenir ?

Lebbe, Auriane
(2015)

Files

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La Convention de Rome de 1952 ne satisfait plus pour appréhender les dommages causés au sol. Plusieurs solutions sont dès lors à envisager: une révision de la Convention, une suppression de la Convention en la remplaçant par un autre outil international ou la création d'un nouveau régime de droit commun.