La médiation comme réponse à la délinquance juvénile : une pratique compromise par son articulation à la procédure judiciaire ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La médiation, consacrée légalement en 2006 comme réponse à la délinquance juvénile fait l'objet de nombreuses attentions. Processus extrajudiciaire issu de la justice restauratrice, elle s'est vue articulée à la procédure judiciaire traditionnelle. La médiation est-elle compromise par cette articulation? Que penser des choix posés par le législateur ? C'est à ces questions que nous proposons de répondre dans ce mémoire. Il s'agira de déterminer premièrement si le dispositif en place permet qu'il soit fait recours à la médiation. Deuxièmement nous aborderons la question du processus de médiation, peut-il être mis en place selon ses spécificités ?